Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Modèle à compléter et à faire valider par le Groupe Delbos avant l’ouverture des ventes. Les passages [encadrés] sont à remplir.
Ces conditions s’appliquent à toute réservation de billets pour la navette Dancharia sur ce site. Réserver implique de les accepter. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la réservation.
1. Vendeur
Aquitaine Cars – Groupe Delbos, société par actions simplifiée au capital de 500 000,00 €, Avenue Jean Jaurès, ZAE Bernard Moulinet, BP 10, 24700 Montpon-Ménestérol, RCS Périgueux 392 455 374. Toutes les informations sont dans les mentions légales.
2. Le service
Un transport aller-retour en autocar, un samedi par mois, entre les arrêts de montée indiqués sur le site (St Médard de Guizières, Coutras, St Denis de Pile et Libourne) et la zone commerciale de Dancharia, en Navarre (Espagne). Les dates et les horaires sont affichés sur la page d’accueil. Les horaires sont indicatifs : le car ne part jamais d’un arrêt avant l’heure indiquée, mais la circulation peut le retarder.
3. Prix
Le prix, en euros toutes taxes comprises, est celui affiché pour chaque départ au moment de la réservation : 35 € par personne pour l’aller-retour à la date de ces conditions. Ce prix est le même pour tous les passagers, enfants compris.
4. Réservation
- Le client choisit la date, l’arrêt de montée et le nombre de passagers (1 à 10), indique le nom de chaque passager, son email et son téléphone mobile, puis paie en ligne.
- Pendant le paiement, les places sont bloquées 30 minutes. Passé ce délai sans paiement, la réservation est abandonnée et les places sont remises en vente.
- La réservation est définitive dès que le paiement est accepté. Un email de confirmation l’atteste.
- Les réservations en ligne ferment la veille du départ à 12h (heure de Paris), ou plus tôt si le car est complet ou si Aquitaine Cars ferme les ventes.
5. Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de paiement d’Aquitaine Cars. Le montant est débité au moment de la réservation.
6. Billets
Chaque passager reçoit un billet nominatif avec un QR code, envoyé par email. Il le présente au chauffeur à la montée, sur son téléphone ou imprimé. Chaque passager doit avoir sur lui une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
Les billets sont nominatifs : ils ne peuvent pas être cédés à une autre personne.
7. Absence de droit de rétractation
Les services de transport de passagers ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours prévu pour les achats à distance (article L. 221-2 du Code de la consommation). [référence à faire valider par votre conseil]
8. Annulation et remboursement
- Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables. Un passager absent à l’heure de passage du car à son arrêt ne peut prétendre à aucun remboursement.
- Aquitaine Cars peut annuler un départ si le nombre d’inscrits est insuffisant, au plus tard 72 heures avant le départ, ou dans un délai plus court en cas d’arrêté préfectoral.
- Dans ce cas, tous les passagers sont remboursés intégralement, sur la carte utilisée pour le paiement, et prévenus par email. Le remboursement est lancé le jour de l’annulation : il apparaît sur le compte du client sous 5 à 10 jours ouvrés, selon sa banque.
9. Déroulement du voyage
- Les passagers se présentent à leur arrêt 5 minutes avant l’heure indiquée. Le car n’attend pas les retardataires.
- Le car repart de Dancharia à l’heure indiquée. Il attend les passagers en retard 30 minutes au maximum ; passé ce délai, il repart, et les passagers absents regagnent leur domicile par leurs propres moyens.
- Aucune pause n’est prévue pendant le trajet. Le car n’est pas toujours équipé de toilettes.
- Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il est interdit de fumer et de vapoter à bord.
- Les enfants sont acceptés à partir de 3 ans, sous la responsabilité d’un adulte qui voyage avec eux.
- Les chiens d’assistance sont acceptés, ainsi que les petits animaux transportés dans un sac.
- Le car n’est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant. Le chauffeur peut aider une personne à mobilité réduite à monter à bord, sans la porter.
10. Achats et formalités
Les achats voyagent dans la soute du car, dans un volume raisonnable. Ils se font sous la seule responsabilité des passagers, qui respectent la loi, et notamment les quantités autorisées par les douanes pour le tabac et l’alcool (douane.gouv.fr).
11. Responsabilité
La responsabilité d’Aquitaine Cars en tant que transporteur est engagée dans les conditions prévues par la loi. Aquitaine Cars est assurée auprès de REUNIR (assurance flotte et responsabilité civile). Les achats des passagers voyagent sous leur propre responsabilité (article 10).
12. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : contact@aquitaine-cars.com ou 05.57.49.09.44. En cas de désaccord persistant, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Aquitaine Cars : [nom, adresse et site du médiateur].
14. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.